Accord de traitement des données

Pourquoi ce document

Pour vous rendre service, nous accédons à des données de votre entreprise : comptes de vos salariés, journaux techniques, mails signalés. Vous restez responsable de ces données ; nous agissons comme sous-traitant, sur vos seules instructions.

Cet accord fait partie du contrat. Il est signé avec le devis et disponible dans l'espace client.

Ce que nous traitons

Prestation

Données

Personnes

Durée

Veille et alertes

Adresses mail, noms de domaine

Salariés

Durée du contrat

Diagnostic

Inventaire, comptes, configurations

Salariés

[durée]

Formation

Nom, mail, résultats aux exercices

Participants

[durée]

Intervention

Journaux, fichiers concernés

Selon l'incident

Fin de l'intervention + [durée]

Support

Messages, captures d'écran

Utilisateurs

[durée]

Nos engagements

Ne traiter les données que pour la prestation et selon vos instructions écrites. Limiter l'accès aux membres de l'équipe qui en ont besoin, tous tenus à la confidentialité. Chiffrer les données, journaliser les accès, sauvegarder chaque jour.

Vous aider à répondre aux demandes de vos salariés (accès, suppression…) et, si besoin, à réaliser une analyse d'impact.

Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel à ces prestataires. Tout ajout ou changement vous est annoncé [30] jours avant ; vous pouvez vous y opposer.

Prestataire

Rôle

Lieu

Garanties

[Hébergeur]

Hébergement de la plateforme

France / UE

[certification]

[Service mail]

Envoi des mails

UE

Clauses contractuelles

[Paiement]

Encaissement

UE

[certification]

[Visio]

Formations à distance

[lieu]

[garanties]

En cas de violation

Si vos données sont touchées par un incident, nous vous prévenons dans les meilleurs délais et au plus tard [48 h] après l'avoir constaté, avec ce que nous savons : nature, données et personnes concernées, mesures prises.

Vous restez celui qui notifie la CNIL (sous 72 h) et, si besoin, les personnes. Nous vous fournissons tout ce qu'il faut pour le faire.

Fin du contrat

À la fin du contrat, vous pouvez récupérer vos données (export depuis l'espace client). Nous les supprimons ensuite sous [30] jours, sauf obligation légale de conservation, et vous envoyons une attestation de suppression.

Contrôle

Vous pouvez demander les preuves de ces engagements et faire réaliser un audit, à vos frais, avec un préavis de [30] jours.

Modèle de mise en page : le texte définitif est à faire valider par un professionnel du droit.