Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site INVAR, l'espace client ou le centre d'aide. Les utiliser, c'est les accepter.

Votre compte

L'accès à l'espace client est réservé aux clients et aux personnes qu'ils invitent. Le compte est personnel : un identifiant par personne, jamais partagé.

La double authentification est obligatoire. Si vous pensez que votre compte est compromis, prévenez-nous tout de suite au [numéro d'urgence].

L'administrateur côté client gère les accès de ses collègues et doit retirer ceux qui quittent l'entreprise.

Ce qui est interdit

Tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, tester la sécurité de la plateforme sans accord écrit, extraire les contenus de façon automatisée, déposer des fichiers malveillants ou illicites.

Vous avez trouvé une faille ? Merci de nous l'écrire à [mail sécurité] plutôt que de l'exploiter.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité de [99,5] % hors maintenance. Les maintenances prévues sont annoncées au moins [48 h] avant sur la page de statut.

Suspension

Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage contraire à ces conditions ou de risque pour la sécurité, en prévenant l'administrateur du compte.

Ce que vous déposez

Les fichiers et messages que vous déposez restent à vous. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour vous rendre le service.

Propriété du site

Les textes, l'interface, le logo et les contenus d'aide appartiennent à INVAR Cybersécurité. Pas de reproduction sans accord.

Liens externes

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels nous renvoyons.

Changements

Si ces conditions changent, vous êtes prévenu par mail [30] jours avant. La nouvelle version vous est présentée à la connexion suivante pour acceptation.

Contact

[mail] · [téléphone]. Droit français ; tribunal de commerce de Toulon.

Modèle de mise en page : le texte définitif est à faire valider par un professionnel du droit.